nos coordonnées | aller au menu | aller au contenu aller au sous-menu
123-125, avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Siège technique :
123-125, avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Qu’est-ce qu’un déchet ?
« Est un déchet tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »
Article L 541-1 du Code de l’environnement.
Comment classer un déchet ?
La classification des déchets est établie par le décret du 18 avril 2002 qui contient la nomenclature des déchets. Elle est basée sur la nomenclature européenne. La classification a pour objectifs :
Une meilleure définition des déchets
Un meilleur contrôle pendant tout le circuit depuis la production jusqu’à l’élimination
La mise en place d’un langage commun à tous les partenaires de cette filière par a codification des différents types de déchets
Le producteur du déchet est responsable du devenir du déchet et donc de la classification correcte de celui-ci.
Types de déchets
Déchets Non Dangereux (anciens DIB Déchets industriels banals)
La composition des DIB est proche de celle des ordures ménagères et à ce titre ils peuvent être traités dans les mêmes installations que celles traitant les ordures ménagères). On peut citer le papier, le bois, le métal, le plastique, le carton, le verre, certains rebuts de fabrication,...
Déchets Dangereux, DD (anciens DIS Déchets Industriels Spéciaux)
Tout déchet qui présente une ou plusieurs propriétés le rendant dangereux (explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique, …)
Déchets Inertes
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Déchets Ultimes
« Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux »
(C.env. , art.L.541-1).