MENTIONS LEGALS

ADS IDF NORD

. Ce Site n'est pas un site de vente. Les informations contenues dans ce Site sont diffusées à titre purement informatif. En utilisant ce Site, le visiteur, l'internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d'utilisation. En conséquence, l'accès et l'utilisation du présent Site emportent de plein droit l'application des présentes. ADS IDF NORD s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,ADS IDF NORD ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, ADS IDF NORD décline toute responsabilité : - pour toute interruption du site - survenance de bogues - pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; - et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Avertissement spécifique concernant les informations financières Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières ADS IDF NORD. Elles n'ont donc pas fait l'objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne. Toute utilisation des dites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur. En conséquence, ADS IDF NORD ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations. Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement ayant alternativement pour finalité la demande d'information sur ADS IDF NORD, la demande de catalogue ou la collecte de curriculum vitae. La finalité à laquelle sont destinées les données collectées est expressément mentionnée sur le formulaire de collecte. Des données de connexion au Site sont également collectées avec pour unique finalité l'estimation de sa fréquentation. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans le formulaire. A défaut de renseignement des informations, la demande ne pourra pas être honorée ou transmise ou traitée. Les données qui vous concernent sont destinées à ADS IDF NORD exclusivement. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur inscrit dispose des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi) et de rectification (art. 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Si l'utilisateur souhaite exercer ce droit, il doit s'adresser à la Direction juridique ADS IDF NORD. En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Liens hypertexte : Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où ADS IDF NORD ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ADS IDF NORD ne peut être tenue pour responsable du contenu mis à disposition sur ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, ADS IDF NORD ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. ADS IDF NORD rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit ADS IDF NORD. Titularité des droits Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive ADS IDF NORD et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société ADS IDF NORD et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilités civile et pénale de l'utilisateur.

Copyright MOUS.